Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-25, r. 15 - Règlement sur le revenu

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le calcul du revenu net s’opère en soustrayant du revenu brut calculé conformément à la sous-section 2, le montant, la cotisation et les contributions visés à l’article 27 de la Loi, calculés selon les articles 12 à 14.
R.R.Q., 1981, c. A-25, r. 11, a. 11.
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